CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - LYL'ART CRÉATION

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site lylart-creation.fr entre Stéphanie Lambert Siret : 52803216200026 (ci-après " Lyl'Art Création") et toute personne physique ou morale. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces CGV.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés sont des créations originales de Lyl'Art Création.

  • Caractère unique : S'agissant de créations artisanales, chaque pièce est unique. Des variations minimes de couleurs ou de formes par rapport aux photos du site peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut de conformité.

  • Stocks : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. 

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€).

  • TVA :

    •  (Auto-entrepreneur) : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI."

  • Frais de port : Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est ferme dès que l'Acheteur valide son panier et procède au paiement.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / Autre].

  • Sécurité : Le site utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les données bancaires.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

  • Zones de livraison : Europe 

  • Délais : Le délai de préparation est généralement de 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur Colissimo / Mondial Relay 

  • Responsabilité : Le Vendeur n'est pas responsable des retards liés aux services de transport ou des erreurs d'adresse commises par l'Acheteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées ou sur-mesure (ex: bijoux gravés, œuvres réalisées à la demande).

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés. En cas de produit défectueux, l'Acheteur peut contacter le Vendeur à l'adresse : Lylartcreation@gmail.com

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lylart-creation.fr (textes, logos, photos, créations) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.